Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a actualisé les règles applicables aux vélos électriques. Cette décision lui permet d’harmoniser les réglementations concernant les véhicules qui relèvent de la mobilité douce, afin d’exploiter encore mieux le potentiel de ces derniers. Une meilleure utilisation des aires de circulation exiguës contribue également à renforcer la sécurité routière. Les nouvelles prescriptions entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
La révision de la réglementation en question permet au Conseil fédéral d’adapter les exigences techniques de même que la classification des vélos électriques, et ainsi d’exploiter encore mieux le potentiel de ces derniers en tant que véhicules familiaux et pour le transport de marchandises. En outre, une nouvelle catégorie de véhicules est créée, à savoir celle des cyclomoteurs électriques lourds. Ceux-ci peuvent présenter un poids total de 450 kg et, à l’instar des cyclomoteurs, être homologués collectivement. Il en résulte une simplification administrative. Jusqu’ici, les véhicules de ce type étaient immatriculés comme motocycles légers. Les vélos-taxis électriques utilisés principalement pour le transport professionnel de personnes demeurent une catégorie de motocycles légers à part entière. Ils seront reclassés dans la catégorie des cyclomoteurs électriques lourds dès qu’ils seront saisis dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) de la Confédération. Ils ne sont actuellement répertoriés que dans les banques de données cantonales.
Extension de la signification des signaux « Cycle » et « Cyclomoteur »
Le symbole « Cycle » s’applique aux vélos et désormais à l’ensemble des sous-catégories de cyclomoteurs (vélos électriques rapides et lents, trottinettes électriques dont la vitesse maximale n’excède pas 20 km/h, etc.).
Le symbole « Cyclomoteur » englobe toujours les vélos électriques rapides et les cyclomoteurs à essence (cyclomoteurs rapides), mais inclut dorénavant également la nouvelle catégorie des « cyclomoteurs électriques lourds ». Les aires de circulation pourvues de panneaux interdisant la circulation des cyclomoteurs ne peuvent pas être empruntées par ces derniers, ni même désormais lorsque le moteur est coupé. En fonction des conditions locales, les autorités compétentes pourront à l’avenir dispenser les conducteurs de cyclomoteurs rapides et lourds de l’obligation d’utiliser les pistes cyclables. Enfin, le Conseil fédéral a créé le cadre juridique permettant l’aménagement de cases de stationnement spécifiques pour les vélos-cargos et les cycles tractant une remorque.